Le monde politique de notre pays est en ébullition depuis le rejet du projet portant sur la loi de finances 2017. La justice connaît également une recrudescence des affaires qui impliquent des personnalités. Le ministre d’État FahmiSaid Ibrahim a accepté de s’entretenir avec Al-watwan. Interview.
Propos recueillis par Mohamed Youssouf
Monsieur le ministre, le projet de loi de finances 2017 a été rejeté mercredi par les députés à la surprise générale. Quelle est votre première réaction?
C’est très regrettable pour notre pays parce que mon ami ministre des Finances, Said Ali Said Cheyhane, nous a concocté un projet de loi de finances ambitieux, susceptible d’enclencher une dynamique de développement. Je vous confirme ma déception dans la mesure où, aucun membre d’un gouvernement ne souhaite le rejet d’un projet de loi. Je suis déçu qu’on en soit arrivé là.
Ce sont les députés proches du pouvoir, notamment ceux de votre parti Juwa, qui ont, pour la plupart, rejeté la loi. Y avait-il une consigne du parti ou était-ce des positions individuelles?
Ce qu’il faut que vous sachiez, j’avais donné des consignes de vote en faveur de la loi. Toutefois, je ne maîtrise pas mon suppléant ni les députés du Juwa entièrement, pas plus que le parti Crc ne maîtrise son secrétaire général entièrement. Il faut que nous arrêtions de toujours ramener le débat à des postures partisanes parce que le parti Juwa a 12 députés et non 18. Je trouve inacceptable qu’on vienne d’accuser le parti Juwa. Parmi ceux qui ont rejeté le projet, il y a ceux du Juwa, mais également de la Crc et d’autres formations politiques.
Le secrétaire du parti Crc, Ali Mhadji, est l’un sinon le plus fidèle des ténors de ce parti et pourtant, il a rejeté la loi. Alors entendre le président de l’Assemblée nationale dire que les députés de l’opposition sont ceux qui ont voté en faveur de la loi budgétaire me révolte.
Ce dernier est un opposant déclaré du président Azali Assoumani et d’ailleurs je ne le considère pas comme un ami politique. Dois-je rappeler qu’Abdou Ousseine a battu campagne contre le président actuel. Par conséquent, je préfère ne pas accorder à ses propos plus d’importance qu’il n’en faut. D’ailleurs je me demande vraiment où est-ce qu’il est ? De la majorité ou de l’opposition ?
Il semblerait que le vice-président de l’Assemblée nationale, Maoulana Charif, vous reprocherez de n’avoir pas su contrôler les députés de votre parti.
C’est quand même étonnant qu’il m’impute la responsabilité de n’avoir pas réussi à maîtriser 12 députés du Juwa alors que lui devait maîtriser un seul et il n’a pas réussi. Je trouve plus aisé d’avoir à convaincre un seul député de voter pour une loi que d’y arriver avec 12.
Les exécutifs des îles, notamment le gouverneur Salami de votre parti Juwa, estiment que le projet de loi de finances lèse les intérêts des entités insulaires, qui ont vu leur enveloppe budgétaire fondre comme neige au soleil. Comprenez-vous les réticences et inquiétudes exprimées par les gouverneurs des iles?
Je m’en tiens à ce que mon ami Cheyhane a dit. Il s’agit d’un argument assez léger pour provoquer le rejet du projet de loi de finances 2017. Le ministre des Finances avait manifesté la volonté que dans la loi rectificative d’avril prochain, les budgets insulaires soient réajustés pour un équilibre budgétaire au profit de toutes les entités. Le gouvernement central a manifesté sa volonté de maintenir une parfaite coopération et à améliorer les conditions d’administration au sein des îles.
À mon avis, la raison de la non-adoption de la loi est à chercher ailleurs. En tout cas, je suis convaincu que la question du renouvellement du bureau de l’Assemblée nationale a grandement contribué. Le vice-président de l’Assemblée ne le dit pas, mais en toile de fond, le problème de l’élection du bureau a fortement influé sur le rejet du projet de loi.
Sept mois depuis votre nomination à la tête du ministère de la Justice, quelles sont les principales réformes que vous avez initiées dans les différents départements places sous votre tutelle?
Nous avons porté au conseil des ministres, un ensemble de projets de loi et de décret. Ces projets vont de loi portant création des tribunaux de commerce, de loi portant création et fonctionnement de la médiature en Union des Comores, de la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores,entre autres.
Nous avons également soumis le projet de décret fixant les indemnités des membres et du personnel des services centraux du secrétariat général du conseil supérieur de la magistrature et l’opérationnalisation, le fonctionnement et l’organisation de cette structure.
Nous avons également manifesté notre volonté de modifier la loi portant sur l’acquisition de la nationalité Comorienne. Le ministère s’est rendu compte qu’il existe un marché noir bien organisé pour des mariages blancs dans le but de faire acquérir à des étrangers, notre nationalité. Pour obtenir la nationalité Comorienne pour les conjoints étrangers, nous proposons que les services concernés constatent une cohabitation de vie commune de 10 ans ou de 5 ans si cette union a donné une progéniture.
L’autre point essentiel concerne la rémunération de nos magistrats. Nous souhaitons la mise en place d’un fonds spécial pour aider les magistrats. Dans notre pays, il existe 77 magistrats dont 52 d’entre eux gagnent, en moyenne, 200 mille francs alors qu’ils jugent des affaires qui portent sur des centaines de millions de nos francs.Nous devons créer de meilleures conditions de vie pour eux afin d’éliminer toute forme de tentation.
On parle aujourd’hui de 27 millions qui se seraient évaporés des caisses de votre ministère. Qu’en est-il exactement de cette affaire ?
Je précise d’emblée qu’à ma demande, la Cour des comptes a réalisé un audit sur tous les comptes du ministère. Dès mon arrivée, j’ai demandé le gel de toute opération financière pour permettre à la Cour des comptes de mieux travailler.
Celle-ci a constaté que 26 millions de nos francs s’étaient volatilisés avant que je ne prenne la destinée du ministère de la justice. J’ai donc demandé à mon secrétaire général de porter plainte afin que le parquet diligente une enquête. Que les gens ne fassent pas d’amalgame !
Les citoyens comoriens n’ont plus confiance en leur justice ; ils l’accusent de lenteur et de laxisme. Comment comptez-vous redorer l’image de l’appareil judicaire national?
Comme je l’ai dit, nous avons 77 magistrats sur le territoire qui sont indépendants et qui marchent à la conscience. Je ne suis aucunement en mesure d’orienter leurs décisions. S’ils décident de libérer une personne poursuivie pour détournement de fonds, je n’ai aucune possibilité de les en empêcher. Seul le parquet et le procureur sont sous mes ordres. Je suis tenu de dégager la politique pénale du pays et en ce sens, deux priorités se dégagent.
Je prône la plus grande sévérité pour les détournements de fonds publics et les abus sexuels sur les mineurs. La loi n’est pas mauvaise chez nous, mais c’est l’interprétation qu’on en fait qui est sujet à réflexion. Il n’existe aucune réforme sur la conscience des magistrats qui prennent par ailleurs leurs décisions en âme et conscience. Encore une fois, je n’ai aucune autorité sur les magistrats de siège.
Vous avez aussi en charge les Affaires islamiques. Dimanche, lors du maoulid officiel, le grand cadi a publiquement accusé la direction du Hedj et du Oumra de blocage et d’empêcher ceux qui souhaitent aller effectuer le petit pèlerinage ; qu’en est-il exactement?
Je pense qu’il y a eu un malentendu, parce que toutes les dispositions sont prises pour le Hedj et l’Oumra. L’ancien député Abdoulfatah Mohamed a prouvé sa capacité à organiser ces événements eu égard à la réussite qu’a connue l’organisation du pèlerinage. Le président Azali Assoumani a mis en place une nouvelle commission qui démontre la volonté du gouvernement à encadrer et à accompagner nos pèlerins.
Vos relations avec le secrétaire général du gouvernement seraient exécrables après avoir empêché certains responsables de votre ministère d’effectuer une visite de travail au Congo-Brazzaville. Comment sont réellement vos rapports ?
En républicain que je suis, je ne juge pas opportun de venir commenter mes relations avec les membres du gouvernement. Un ministre la boucle ou il part, j’ai décidé de la boucler.
Razida, dans une déclaration a mis en cause vos diplômes. Que comptez-vous faire pour faire cesser cette rumeur persistante.
On est dans un pays tellement spécial que les diplômés des universités anonymes n’ont aucun problème à parader partout. Moi qui suis issu d’une des meilleures universités françaises, en l’occurrence Assas, on me traine dans la boue en mettant en cause mes diplômes. J’ai l’intention de porter plainte contre lui parce que je trouve ses accusations assez graves.
Je suis un professionnel du droit et je ne peux pas accepter qu’on tienne de tels propos sur la profession d’avocat. Ces propos jettent le discrédit non pas sur ma dignité puisque je suis rodé, mais sur la dignité du barreau de Moroni. Ces accusations laissent penser que notre barreau admet les faux diplômés. Je le poursuivrai dans l’optique unique de défendre l’honneur du métier d’avocat.
Un autre point va motiver ma plainte. Ce monsieur a soutenu que j’étais derrière Mahamoud Ali de l’entreprise Cbe contre Mamadou et Nourdine Bourhane dans le but d’emprisonner ces derniers. Je reproche à Youssouf Boina, titulaire d’un Dea en droit public et bien formé, d’avoir laissé Razida tenir de tels propos.
Youssouf Boina sait très bien qu’une procédure administrative ne peut en aucun cas entrainer la privation de la liberté. C’est inadmissible qu’il ait laissé Razida indure en erreur la population. C’est un procès d’intention parce que tous connaissent ma détermination à faire observer la loi, savent que je n’ai pas besoin d’intermédiaire pour faire respecter le droit. Que je sache, il n’y a pas de faussaire au barreau de Moroni, en tout cas pas moi.