Réagissant à une question sur l’intention des autorités comoriennes d’obtenir la révision d’un certain nombre de conventions d’établissement
signé ces cinq dernières années avec des entreprises étrangères, Jean-Baptiste Guénet a estimé qu’il appartenait aux autorités comoriennes de définir les règles dans lesquelles elles souhaitent que les nouveaux projets ou investissements soient réalisés et d’analyser les impacts économiques de ces nouvelles règles. Il souhaite, cependant, «que la continuité de l’Etat soit assurée et que les engagements pris dans le passé au nom de l’Etat soient respectés dans l’exécution des contrats en cours ou déjà réceptionnés».
Par Propos recueillis par Kamardine Soulé
W’E. : Après un arrêt des travaux du tronçon Itsandra-Hahaya, Colas vient de les reprendre. Quelles étaient les raisons de cet arrêt et pourquoi cette reprise?
Jean-Baptiste Guénet : Le marché de travaux d’urgence a été passé avec l’ancien gouvernement. Nous souhaitions, avant de continuer le contrat, obtenir l’accord du gouvernement en place sur le fait que ces travaux étaient prioritaires, le règlement des créances échues nous a confirmé cet accord.
W’E. : Quel est l’état des relations de la société Colas avec le nouveau gouvernement?
J-B. Guénet : Les relations sont bonnes. Colas Comores est présent aux Comores depuis plus de qurante ans et notre objectif est d’offrir les meilleurs services à la fois au gouvernement, aux collectivités et aux particuliers.
W’E. : Comment voyez-vous l’environnement des affaires aux Comores aujourd’hui?
J-B. Guénet : Notre activité actuelle aux Comores est essentiellement portée par la vente de sable et de granulat sur notre site de Handuli. Nous espérons un redémarrage des travaux d’infrastructures routières que ce soit sur des financements internes de l’Union des Comores ou sur des projets financés par des bailleurs de fonds internationaux.
W’E. : Quelle appréciation faites-vous de la démarche menée par les autorités comoriennes pour parvenir à la révision d’un certain nombre de conventions d’établissement signé ces cinq dernières années avec des entreprises étrangères?
J-B. Guénet : Il appartient aux autorités comoriennes de définir les règles dans lesquelles elles souhaitent que les nouveaux projets ou investissements soient réalisés et d’analyser les impacts économiques de ces nouvelles règles. Par contre, nous souhaitons que la continuité de l’Etat soit assurée et que les engagements pris dans le passé au nom de l’Etat soient respectés dans l’exécution des contrats en cours ou déjà réceptionnés.
W’E. : En novembre dernier, la société Colas et deux anciens vice-présidents de la République ont été assignés en justice pour «attribution de marchés publics sans appel d’offres». Comment Colas voit cette affaire?
J-B. Guénet : Colas Comores respecte le droit. Elle répondra à la Justice si elle est sollicitée et ne souhaite pas être utilisée à des fins politiques.
W’E. : Selon un rapport commandé par l’État comorien, les Btp est le secteur le plus exonéré ces huit dernières années avec 37% du total des agréments. Entre 2012 à 2015, Colas aurait bénéficié d’exonérations en douane de l’ordre d’un peu plus de 1,130 milliard de francs pour l’importation de produits estimés à hauteur d’un peu plus de 3,043 milliards de francs en valeur caf. Comment expliquez-vous ces chiffres de la Direction des Douanes comorienne?
J-B. Guénet : Nous ne validons aucunement ces montants. Le choix d’exonérer certains droits lors de passation de contrats reste du ressort des administrations en place. Ces exonérations sont prises en compte par les entreprises lors des réponses aux appels d’offres. Si elles devaient être supprimées, elles seraient intégrées dans le prix de revient des soumissionnaires.
W’E. : L’article 36 du code général des impôts des Comores dispose que «les entreprises dont la comptabilité est tenue à leur siège social hors des Comores sont astreintes au paiement d’un minimum forfaitaire égal à 3 pour cent du chiffre d’affaires réalisé aux Comores. Nous avons appris que l’Administration général des impôts et domaines des Comores a écrit à Colas pour lui demander le paiement d’un montant d’un demi-milliard de francs pour les années que la société ne se serait pas pliée à cette exigence.
J-B. Guénet : Le siège de Colas Comores a toujours été en Union des Comores, à Ngazidja.
W’E. : Parmi les mesures du plan d’action 2017 du ministère comorien des Finances, l’application de la Taxe sur les rémunérations extérieures (Tre) au taux global de 10 pour cent sur les revenus servis aux personnes morales ou physiques domiciliées hors des Comores, par des entreprises ou établissements situés aux Comores. Colas est-elle prête à jouer le jeu?
J-B. Guénet : Comme exprimé précédemment, il appartient aux autorités comoriennes de définir les règles dans lesquelles elles souhaitent que les nouveaux projets ou investissements soient réalisés et d’analyser les impacts économiques de ces nouvelles règles.
W’E. : Quelle est la nature des taxes exonérées à la société Colas par l’Etat comorien dans ses activités aux Comores, cet accompagnement de l’État comorien s’élève à combien en moyen par an?
J-B. Guénet : Nous sommes une entreprise commerciale, nous ne bénéficions d’aucun accompagnement de l’Etat comorien.
W’E. : En 2015, Colas avait fait l’objet d’une fermeture temporaire de ses sites aux Comores par la direction des impôts. Quel en était la cause?
J-B. Guénet : Compte tenu de l’existence de créances importantes de l’Union des Comores envers la société Colas Comores entrainant des difficultés de trésorerie, nous étions en négociations pour obtenir un différé de paiement du solde de l’impôt 2014 dans l’attente de la régularisation de nos arriérés.
W’E. : Un rapport de la Banque mondiale datant de décembre 2015 (revue des dépenses fiscales) cite une décision qui exonère Colas de la Rau (Redevance administrative unique) alors que la convention prévoirait, expressément, que votre société en est redevable. Quelle explication donnez-vous à cela?
J-B. Guénet : Colas Comores s’acquitte de la Rau.
W’E. : Où en est le projet d’exportation d’agrégats de carrière des Comores vers l’extérieur par la société Colas?
J-B. Guénet : Ce projet est conditionné au démarrage des projets d’usine de transformation de gaz au Mozambique. A ce jour, il s’agit du seul débouché d’exportation identifié par Colas Comores. Ce projet est donc pour l’instant mis à l’arrêt dans l’attente de commandes fermes avant de démarrer toute exportation.