Pour l’avocat de la plaignante, cette décision de la Ccja a deux effets. «D’une part, les opérateurs économiques locaux sauront qu’un juge étranger peut juger une affaire comorienne. D’autre part, le juge comorien ne rendra pas une décision sans penser à ce qui peut venir derrière», dit-il.
Par Mariata Moussa
C’est une première dans les annales de la justice aux Comores. La Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja), le tribunal de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), vient de casser un arrêt de la Cour d’appel de Moroni.
Selon Me Afif Mshangama, avocat de la plaignante, Sitti Djaouharia Saïd Zaina, la Ccja a non seulement cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Moroni, mais aussi «infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de première instance de Moroni suite à la mauvaise application du droit Ohada». En compagnie de sa cliente, l’avocat a expliqué à la presse nationale que cette saisine de la Ccja était un ‘‘fait inédit’’ dans le droit des affaires comoriennes. ‘‘C’est la première fois qu’un justiciable comorien, en l’occurrence ma cliente, a saisi la Ccja aux fins de cassation d’une décision de justice rendue par la Cour d’Appel de Moroni.
Et cette Cour a reconnu le bienfondé des prétentions de ma cliente et a cassé dans toutes ses dispositions la décision du juge comorien rendue dans l’affaire Makcom». Pour Me Afif Mshangama, cette décision de la Ccja a deux effets. «D’une part, les opérateurs économiques locaux sauront qu’un juge étranger peut juger une affaire comorienne. D’autre part, le juge comorien ne rendra pas une décision sans penser à ce qui peut venir derrière», dit-il. Par rapport à cette décision d’Abidjan, l’avocat a déclaré que le juge étranger qui a prononcé la cassation de l’arrêt de la Cour d’Appel de Moroni a sanctionné le juge comorien. «Cela constitue un message positif dans la perspective du développement des Comores et permettra aux opérateurs de la place de se sentir en confiance car dorénavant, on peut se rendre à l’Ohada pour réclamer justice».
Sa cliente a expliqué que cette bataille judiciaire entre elle et son associé reposait sur la question de la liquidation. «Mon associé n’a jamais voulu qu’on procède à cette liquidation. Grace à cette décision, pour la première fois depuis que cette affaire est en cours, un expert comptable assermenté va être désigné pour mettre les compteurs à zéro et faire la lumière sur toutes les malversations effectuées». Quant à l’exécution de cette décision, l’avocat de Sitti Djaouharia a fait savoir que l’Ohada y veillerait rigoureusement. En cas de refus, «des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion du pays de l’organisation sont prévues», a-t-elle fait savoir