Par Idjabou BAKARI, conseiller politique
La liberté d’expression est un principe fondamental auquel est attaché tout républicain. Le Ministre de la Justice en est un ardent défenseur. Mais, cette liberté est aussi encadrée par des textes de loi, qui s’appliquent à tous. La diffamation et la calomnie sont pénalement réprimandées. Un Etat de droit suppose que chaque citoyen puisse s’exprimer librement et assumer pleinement les conséquences de ses paroles, le cas échéant.
Lors d’une conférence de presse de l’UPDC, au sujet de l’assignation au tribunal administratif de M. Mohamed Ali Soilihi et Nourdine Bourhane, deux anciens vice- président de l’Union des Comores, Ibrahim Abdourazak alias Razida a tenu des propos diffamatoires et calomnieux à l’égard du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il a également clairement affirmé que l’action introduite par le patron de CBE a été organisée par le Ministre d’Etat, afin d’emprisonner les personnes poursuivies.
Or, est-il utile de rappeler qu’une procédure administrative ne peut aucunement entraîner la privation de liberté ? Dès lors, Razida a délibérément calomnié et diffamé le Ministre. En outre, il a encore récidivé dans une émission enregistrée à Hayba 91.7 FM, le samedi 03 décembre 2016. Pendant, 47mn sur les 51mn de son intervention, Razida s’est livré à un exercice peu commun : insultes, insinuations calomnieuses et diffamations. Le Ministre se réserve le droit de la suite à donner, en ce qui le concerne. Une plainte sera probablement déposée prochainement contre Razida.
Au cours de l’interview, l’invité a incriminé le corps magistral. C’est justement la remise en cause de la probité des magistrats, qui a déclenché l’ouverture d’une enquête, à l’origine de la convocation de Razida, d’Ibrahim Younoussa, alias Nono, le journaliste, de Said Mohamed Mchangama, directeur de la station radio, et de Abdallah Abdou Hassan, dit Abdallah Agwa. Contrairement aux affirmations d’Al watwan ( N3068 du 8 décembre) M. Abdourazak est poursuivi pour « injure, discrédit et diffamation contre l’autorité judiciaire» et non pour «diffamation » contre l’autorité publique, en l’occurrence le ministre de la justice». Le ministre d’Etat n’a pas saisi la justice pour diffamation.
Al-watwan estime que les propos d’Abdourazak est « un droit de réponse» et cite l’article 73 du code pénal. La loi fixe les limites de ce droit, à qui, ceux qui ont diligenté l’enquête oppose l’article 257. Pour rappel, l’article 257 du code pénal précise : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Lorsqu’elle a été faite par l’un des moyens visés par l’article 247 (diffusion publique, radio diffusion, Télévision), elle est punissable, même si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés placards ou affiches incriminés ». « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure».
Art 258 : «La diffamation commise par l’un des moyens énoncés (…) envers les cours, tribunaux, l’armée et les administrations publiques sera punie d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 15000 à 150 000Fc ou de l’une de ces deux peines seulement». Par ailleurs, les directeurs de publication ou de diffusion sont comptables et responsables des propos diffusés sur leurs ondes. En ce sens, ils doivent répondre aux interrogations des enquêteurs si nécessaires.
Toute la loi, rien que la loi.