La société d’Amine Kalfane a été autorisée à procéder à l’ouverture de ses magasins en attendant le règlement définitif du litige. Son avocat, Me Mahamoudou Ahamada, a précisé que la direction régionale des impôts se verra bientôt notifiée de cette décision de justice et que «si elle ne se résout pas à venir rouvrir les établissements Agk, l’huissier de justice se chargera de le faire».
Par Mariata Moussa
Le juge de référé saisi de l’affaire opposant la direction régionale des impôts de Ngazidja aux établissements Agk, a ordonné, hier, la suspension de la mesure de fermeture de la société. Amine Kalfane a, parallèlement, été autorisé à procéder à l’ouverture de ses magasins en attendant le règlement définitif du litige. Suite à cette décision, l’avocat d’Agk, Me Mahamoudou Ahamada, a rencontré la presse dans l’après-midi, pour «donner plus de précisions».
Selon lui, la direction régionale des impôts se verra bientôt notifiée de cette décision. «Si elle ne se résout pas à venir rouvrir les établissements Agk, l’huissier de justice se chargera de le faire», a-t-il dit. Ce litige opposant Agk à la direction des impôts de l’île porte sur le non paiement de la taxe intérieure sur la consommation. L’exécutif de Ngazidja dit avoir usé de toutes les voies pour amener Amine Kalfane à négocier (Lire notre édition d’hier).
Pour Me Mahmoud Ahamada, il n’est pas question pour son client de négocier car, dit-il, «il n’est redevable de rien. La société n’accuse pas d’arriérés d’impôts pour demander une échéance de paiement, il n’y a pas lieu de négocier». Au sujet de cette fameuse taxe intérieure, il a soutenu qu’Agk paie une taxe sur la consommation sur le cordon douanier au moment du dédouanement. «La direction des impôts parle de 351 millions de taxe intérieure, plus une pénalité de 100 pour cent. Or, comme tout a été réglé, il n’y a ni d’impayés ni de pénalités», a précisé l’avocat.
Par rapport à la procédure qu’il a engagée contre la direction régionale des impôts, l’avocat a fait savoir qu’il s’agissait de montrer les preuves matérielles qui attestent du paiement de la taxe, ses contradicteurs ont été cités pour reconnaitre. «La direction générale a reconnu que la taxe a bien été payée, mais la part qui aurait dû lui revenir n’a pas été versée. Cela n’est en rien la faute de mon client.
Ce n’est pas à mon client de payer une deuxième fois», a-t-il martelé.
Il faut dire qu’en dehors de la fermeture des magasins Agk, la direction des impôts de Ngazidja avait saisi les comptes de la société suite à un avis de tiers détenteur (Atd). La justice vient d’ordonner une main levée sur cette saisie.