En réaction à la publication de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu vendredi dernier, qui annule le décret présidentiel ayant abrogé certaines dispositions relatives à la commission anti-corruption, le directeur de cabinet du chef de l’Etat en charge de la Défense, Youssouf Mohamed Ali, a affirmé que le gouvernement ne nommera personne à la commission anti-corruption. Selon lui, «en ne se déclarant pas incompétents sur la requête en annulation introduite par les ex-membres de la commission, ils ont perdu leur crédibilité.»
Par Faïza Soulé Youssouf
Par son arrêt n°16-27/CC, la cour constitutionnelle avait annulé le décret présidentiel, qui avait abrogé certaines dispositions de la loi n° 08-133/Au du 25 juillet 2008. L’un des plus proches collaborateurs du président de la République, Youssouf Mohamed Ali, qui est à la tête du cabinet en charge de la Défense, a d’abord relevé «l’incompétence de la Cour à statuer en matière réglementaire», rappelant que cette compétence relève du tribunal administratif.
Il dira des juges constitutionnels qu’«ils sont politisés et partiaux.» Selon lui, «en ne se déclarant pas incompétents sur la requête en annulation introduite par les ex-membres de la commission, ils ont perdu leur crédibilité.» Le directeur de cabinet est revenu sur les dernières élections pour illustrer son propos. «Les récentes péripéties (électorales) nous poussent à douter de la sérénité des juges constitutionnels, treize bureaux ayant pris en otage le suffrage des quatre cent autres», a-t-il dit.
Il précisera que tout le processus électoral sera audité avec les institutions en charge des élections : la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), les commissions insulaires ainsi que la Cour constitutionnelle. Puis, il ajoutera que «personne ne sera nommé au sein de la commission anti-corruption.» Autrement dit, personne ne peut contraindre le président à procéder à une nomination. Et il n’en fera rien.
Youssouf Mohamed Ali a repris à son compte «le fait que la commission anti-corruption n’a fait qu’émettre des constats, comme le fit déjà la Cour des comptes.» Les deux institutions n’ayant pas vraiment les mêmes missions, il précisera que «les compétences de la Cour des comptes seront renforcées.» Sans préciser par quel truchement.